Entre les soussignés :

Le Partenaire ayant cliqué sur « devenir partenaire », ci-après (le « Partenaire »),

Et YouVPN, entreprise individuelle SIREN 105715932, ci-après (la « Société » ou la « Société YouVPN »).

Le Partenaire et la Société étant ci-après désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

Étant préalablement exposé que :

Le Partenaire est une entreprise ayant pour objet la création de contenu sur les réseaux sociaux, le streaming, la vidéo, etc.

La Société YouVPN est une société ayant pour objet le développement et la commercialisation d'une application VPN pour Warzone ainsi que pour une utilisation quotidienne normale sur un ordinateur (recherche, streaming, etc.). Dans le cadre de sa stratégie marketing, la Société YouVPN souhaite s'entourer de partenaires afin de promouvoir son activité auprès des consommateurs.

Par ce contrat (le « Contrat »), la Société YouVPN souhaite solliciter les services du Partenaire, afin d'optimiser le développement de ses activités commerciales.

Le Contrat s'inscrit dans le cadre des règles de droit commun de prestation de service telles que définies par l'article 1710 du Code civil.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Objet

Le Contrat a pour objet de définir les modalités du partenariat mis en place entre les Parties au titre de la Prestation de service commerciale et notamment les droits et engagements de chacune d'elles.

Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord des Parties quant à son objet à la date de la signature. Le présent Contrat est seul applicable aux Parties pour l'exécution de la Prestation.

Article 2. Entrée en vigueur et durée

Le Contrat est conclu pour une durée d'une année, à compter de la demande de partenariat. Chacune des Parties pourra dénoncer le Contrat avec un préavis de quinze (15) jours, ou selon les modalités de résiliation en cas de manquement ou d'inexécution des obligations.

Article 3. Modalités de rémunération

La Société YouVPN s'engage à verser une rémunération au Partenaire en fonction des ventes générées, ci-après dénommée « Commission », via un code promotionnel. Les ventes sont générées par les abonnements souscrits par les utilisateurs de l'application.

Pour chaque abonnement à l'application YouVPN, généré par l'activité de promotion du Partenaire, ce dernier percevra une Commission selon les modalités suivantes :

• Abonnement 1 mois : 65 %
• Abonnement 6 mois : 55 %
• Abonnement 12 mois : 45 %
• Abonnement 1 mois (premium) : 65 %
• Abonnement 6 mois (premium) : 55 %
• Abonnement 12 mois (premium) : 45 %

Cette Commission sera réglée en un seul versement mensuel dès lors que le Partenaire aura généré au moins cent euros (100 €) de Commission. Le versement sera effectué sur le moyen de paiement renseigné par le Partenaire dans son dashboard YouVPN.

Article 3 bis. Dispositions spécifiques aux Partenaires « Particuliers »

Dans l'hypothèse où le Partenaire est une personne physique n'agissant pas, au moment de la signature, sous un statut professionnel (auto-entrepreneur, société, etc.), les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation ou complément à l'Article 3 :

1. Plafond de tolérance : le Partenaire particulier est autorisé à cumuler des commissions jusqu'à un montant maximum global de cent euros (100 €).
2. Blocage des versements : dès que le seuil de 100 € de commissions acquises est atteint, la Société YouVPN suspendra tout nouveau versement. Les commissions dépassant ce seuil seront comptabilisées mais resteront bloquées sur le dashboard du Partenaire.
3. Obligation de professionnalisation : pour débloquer les fonds supérieurs à 100 € et poursuivre le partenariat, le Partenaire s'engage à créer une structure juridique adaptée (ex. : micro-entreprise, EI, SASU, etc.) et à fournir à la Société un justificatif d'immatriculation (SIRET ou numéro d'entreprise) ainsi qu'une facture en bonne et due forme.
4. Responsabilité fiscale : le Partenaire particulier reconnaît qu'il est seul responsable de la déclaration de ces revenus auprès des autorités fiscales de son pays de résidence. La Société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de déclaration du Partenaire.

Article 4. Modalités d'exécution de la Prestation

Le Partenaire s'engage à promouvoir l'application YouVPN sur toutes les plateformes où il exerce son activité, à savoir : Twitch, TikTok, Instagram, Twitter.

Dans le cadre de cette promotion, le Partenaire s'engage à inciter les consommateurs à souscrire un abonnement à l'application YouVPN et à représenter la marque de manière positive et professionnelle. Le Partenaire s'engage à faire un « Call to Action » (CTA) par semaine d'au moins cinq minutes, incluant la présentation de l'application, ses fonctionnalités et l'incitation à souscrire un abonnement.

Article 5. Clause d'exclusivité

Pendant toute la durée du Contrat, et dans le cadre de sa prestation de promotion, le Partenaire s'engage à respecter les obligations d'exclusivité suivantes :

• Ne pas promouvoir, présenter ou recommander d'autres logiciels VPN ;
• Ne pas faire de comparaison avec des services concurrents.

Cette disposition vise à protéger les intérêts économiques et la confidentialité des informations relatives à la Société YouVPN.

Article 6. Indépendance des parties

Le Partenaire agit en tant qu'indépendant. Il ne peut en aucun cas être considéré comme salarié, représentant légal ou agent de la Société YouVPN.

Le Contrat ne saurait être interprété comme créant une association ou une société de fait entre les Parties, chacune d'entre elles conservant seule la responsabilité de ses propres activités.

Article 7. Confidentialité

Les Parties reconnaissent expressément que les stipulations du Contrat revêtent un caractère confidentiel et s'interdisent en conséquence de divulguer tout ou partie des informations communiquées entre elles et indiquées comme confidentielles à l'occasion de la négociation et de l'exécution du Contrat, et/ou de les utiliser autrement que pour la bonne exécution du Contrat, sans l'accord préalable de l'autre Partie.

Les Parties prendront toutes les précautions nécessaires et raisonnables pour prévenir toute divulgation ou toute utilisation desdites informations confidentielles par leurs employés, préposés, partenaires, agents ou autres intermédiaires, dont elles pourraient exiger un engagement de confidentialité. Les Parties se portent fort, au sens de l'article 1204 du Code civil, pour les personnes ci-dessus désignées.

Les obligations prévues au titre du présent Article survivront à la cessation du Contrat, quelle qu'en soit la cause, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du Contrat.

Article 8. Non-dénigrement

Les Parties s'engagent mutuellement à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la réputation, à l'honneur, au nom, à l'image et à la marque de chacune d'elles.

En particulier, le Partenaire s'interdit de tenir des propos négatifs et/ou de dénigrer la Société et ses membres. De la même façon, la Société s'interdit de tenir des propos négatifs et/ou de dénigrer le Partenaire, ses membres et ses bénévoles.

Article 9. Résiliation

En cas de manquement ou d'inexécution de ses obligations définies dans le Contrat par l'une ou l'autre des Parties, le Contrat sera résilié de plein droit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par l'autre Partie, sans qu'il soit besoin d'accomplir aucune formalité judiciaire, dans le mois suivant la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception de mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce sans préjudice d'une éventuelle action judiciaire en dommages et intérêts qui pourrait être intentée par la Partie défaillante.

Chacune des Parties s'engage, en cas de résiliation, à ne plus faire usage d'une manière directe ou indirecte du nom ou de l'image de l'autre Partie. En particulier, les Parties s'engagent à ne plus faire mention de leur engagement contractuel sur leur site Internet et sur les réseaux sociaux, le cas échéant.

Article 10. Respect du droit à l'image et propriété intellectuelle

En vertu des dispositions de l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, il est convenu que :

• Les deux Parties demeurent en pleine propriété intellectuelle de leur logo et peuvent librement en contrôler l'usage ;
• Les Parties s'engagent à ne pas faire usage de celui-ci sans l'accord exprès de leur propriétaire.

Aucune des Parties ne pourra se prévaloir, du fait du présent Contrat, d'un droit quelconque sur les marques et les logos de l'une ou l'autre des Parties.

Article 11. Conformité

Le Partenaire déclare avoir pleinement connaissance de l'ensemble des réglementations applicables à ses activités, y compris celles relatives à la protection des données personnelles, et s'engage à respecter en permanence ces réglementations.

En outre, dans le cas où le Partenaire, dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles y compris hors cadre promotionnel, tiendrait publiquement des propos ou réaliserait des actions qui pourraient porter atteinte à l'image de la Société ou allant à l'encontre de ses valeurs, la Société se réserve le droit de résilier le présent Contrat selon les modalités du présent article.

Plus généralement, le Partenaire s'engage à remplir l'ensemble de ses obligations découlant du Contrat dans le respect de la réglementation et de manière éthique.

Toute violation des stipulations du présent Article sera considérée comme une violation substantielle du Contrat. Nonobstant les stipulations de l'Article 8, la Société pourra suspendre ou résilier le Contrat, immédiatement et sans pénalité, si elle a des motifs raisonnables de croire que le Partenaire ou l'un de ses dirigeants ou parties liées est impliqué dans une affaire de corruption, de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme ou dans tout autre crime financier.

Article 12. Clause réputée non écrite

La nullité de l'une des stipulations du Contrat n'entraînerait l'anéantissement de celle-ci dans son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans la commune intention des Parties, comme substantielle et déterminante et que son annulation remette en cause l'équilibre général du Contrat.

Article 13. Représentation des Parties et notifications

Toute notification requise au titre du Contrat ou requise par la loi (une « Notification ») devra être effectuée par mail et par courrier recommandé avec avis de réception, aux coordonnées suivantes :

• Pour le Partenaire : adresse e-mail du Partenaire.

Les Notifications seront considérées comme valablement reçues :

• au moment de sa remise contre décharge, dans le cas d'une remise en main propre ; ou
• à la date de sa première présentation au destinataire, dans le cas d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Chaque Partie fait élection de domicile à son adresse / siège social figurant dans les comparutions du Contrat. En cas de transfert du siège social ou de changement de l'adresse postale, la Partie concernée devra en aviser l'autre Partie, par tout moyen, afin que les Notifications puissent lui être valablement faites ultérieurement à cette nouvelle adresse.

Article 14. Droit applicable et attribution de juridiction

Le Contrat et toute obligation non contractuelle résultant du Contrat sont exclusivement régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.

Dans le cas où des difficultés surgiraient dans l'exécution ou l'interprétation de la présente convention, les Parties devront, avant toute action éventuelle en justice, rechercher une solution amiable.

En l'absence d'accord amiable, tous les litiges auxquels le Contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa signature, sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation et ses obligations postérieures à la résiliation, seront soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.